Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Argentis » désigne la structure formatrice dont le siège est Rue du Stand 46, 1204 Genève.
• « Participant » désigne toute personne physique s'inscrivant à l'un des programmes proposés.
• « Programme » désigne l'un des parcours de formation proposés par Argentis.
• « Contenu » désigne l'ensemble des supports pédagogiques, fiches et documents remis dans le cadre d'un programme.
• « Accord » désigne les présentes conditions générales, acceptées au moment de l'inscription.

2. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à un programme ou en utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. L'accès à nos programmes est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique nécessaire.

3. Description des services

Argentis propose des programmes d'éducation financière à vocation pédagogique. Ces programmes n'ont pas pour objet de fournir des conseils en investissement, en gestion de patrimoine, ou tout autre conseil financier personnel au sens de la réglementation financière suisse.

Les informations transmises lors des formations sont de nature générale et éducative. Elles ne sauraient se substituer à l'accompagnement d'un professionnel habilité pour toute décision financière personnelle.

4. Inscription et confirmation

L'inscription à un programme est considérée comme confirmée lorsqu'Argentis vous adresse une confirmation écrite par courriel. Argentis se réserve le droit de limiter le nombre de places disponibles par session afin de maintenir la qualité des échanges.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur notre site au moment de l'inscription. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent l'ensemble des supports pédagogiques. Le paiement est exigible avant le début du programme, sauf accord contraire établi par écrit. Un règlement échelonné peut être envisagé sur demande motivée.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le participant

• Plus de 14 jours avant le début : remboursement intégral
• Entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du tarif
• Moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, mais report possible sur la prochaine session disponible

6.2 Annulation ou report par Argentis

Si Argentis annule un programme, les participants bénéficient d'un remboursement intégral ou d'un report sur une session ultérieure selon leur préférence.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques remis aux participants reste la propriété intellectuelle d'Argentis. Les participants bénéficient d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour leur usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Conduite en session

Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres participants. Argentis se réserve le droit d'exclure sans remboursement tout participant dont le comportement serait manifestement contraire à ce principe.

9. Confidentialité des échanges

Les informations personnelles partagées par les participants lors des sessions sont strictement confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins autres que pédagogiques.

10. Clause de non-conseil

Le contenu des programmes d'Argentis est exclusivement pédagogique. Argentis ne fournit pas de conseil en investissement, de conseil juridique ou fiscal, ni aucune autre forme de conseil professionnel réglementé. Les participants demeurent seuls responsables de leurs décisions financières.

11. Limitation de responsabilité

Argentis décline toute responsabilité pour toute décision financière prise par un participant sur la base du contenu de ses formations. Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant payé pour le programme concerné. Argentis ne saurait être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs.

12. Modification des programmes

Argentis se réserve le droit de modifier le contenu, le format ou les dates d'un programme. Les participants en seront informés dans les meilleurs délais. En cas de modification substantielle, le participant peut demander un remboursement intégral.

13. Résiliation

En cas de manquement grave aux présentes conditions générales, Argentis peut résilier immédiatement la participation d'un individu sans remboursement. Chaque partie peut mettre fin à la relation dans les conditions prévues à l'article 6 pour les annulations ordinaires.

14. Règlement des différends

Les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable de tout différend. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse.

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois qui renverrait à un droit étranger.

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes conditions générales était déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. L'absence de réaction d'Argentis face à un manquement ne constitue pas une renonciation à ses droits.

17. Modifications des conditions

Argentis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La participation continue à un programme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

• Courriel : [email protected]
• Adresse : Argentis, Rue du Stand 46, 1204 Genève, Suisse